Transparence Financière & Allocation des Ressources Publiques

Conformément aux principes régissant les associations d'utilité publique loi 1901, l'ASS OEIL DORMANT FRUIT RETROUVE ARDECHE publie l'intégralité de ses comptes et garantit une affectation exclusive des fonds à ses missions écologiques.

Principes Directeurs de Notre Gestion Désintéressée

L'association ASS OEIL DORMANT FRUIT RETROUVE ARDECHE applique avec la plus grande rigueur les critères d'intérêt général définis par l'administration fiscale française. Notre gouvernance est entièrement bénévole : aucun membre du conseil d'administration ou du bureau ne perçoit de salaire, d'indemnité compensatoire ou d'avantage en nature.

Nos ressources proviennent exclusivement de subventions accordées par les collectivités publiques territoriales (Département de l'Ardèche, Région Auvergne-Rhône-Alpes, communes partenaires), de mécénats environnementaux rigoureusement audités, ainsi que des cotisations des membres et des dons de particuliers. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association.

ENGAGEMENT DE NON-COMMERCIALITÉ & ZÉRO SERVICE MARCHAND

Notre structure ne vend aucun produit, greffon, semence ou prestation commerciale. Les greffons prélevés sur nos arbres conservatoires sont cédés à titre gratuit aux bénéficiaires lors des bourses aux greffons officielles. L'association refuse catégoriquement toute activité de pépinière commerciale afin de concentrer l'intégralité de ses moyens sur la sauvegarde de la biodiversité.

Grand Livre des Comptes : Exercice Clôturé 2025

Voici la répartition détaillée des recettes et des dépenses constatées pour l'exercice précédent, certifiée par le commissaire aux comptes de l'association et validée par l'assemblée générale :

1. Origine des Ressources (Recettes Réalisées)

Poste Budgétaire Nature & Provenance des Fonds Montant (€) Part (%)
Subventions Collectivités Aides départementales & régionales biodiversité 24 500,00 € 46,2 %
Fonds de Soutien Public Aides de communes et EPCI pour vergers partagés 12 800,00 € 24,1 %
Cotisations des Membres Adhésions statutaires annuelles des sociétaires 8 450,00 € 15,9 %
Dons Manuels de Particuliers Soutiens citoyens déductibles de l'impôt sur le revenu 7 310,00 € 13,8 %
TOTAL DES RESSOURCES DISPONIBLES 53 060,00 € 100,0 %

2. Affectation des Dépenses (Emplois Directs)

Destination des Dépenses Objet Opérationnel & Utilité Publique Montant (€) Part (%)
Maintien des Vergers Mères Entretien, tuteurage, clôtures et analyses phytosanitaires 18 640,00 € 35,1 %
Prospections & Inventaires Déplacements sur le terrain ardéchois, géoréférencement 14 210,00 € 26,8 %
Ressources Éducatives Édition de fiches pomologiques, matériel pédagogique scolaire 15 650,00 € 29,5 %
Frais Généraux & Assurances Assurance responsabilité civile des bénévoles, siège social 4 560,00 € 8,6 %
TOTAL DES CHARGES ENGAGÉES 53 060,00 € 100,0 %

Prévisions Budgétaires : Plan d'Action 2026

Pour l'année en cours, le budget prévisionnel de 58 000,00 € a été calibré pour accompagner la mise en place des quatre nouveaux vergers communaux prévus au Plan d'action 2026. L'ensemble des parties prenantes sera tenu informé de l'exécution trimestrielle de ces dépenses par le biais de nos bulletins institutionnels.

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