1. Éditeur de la Plateforme d'Information Officielle
Le présent portail d'information est édité par l'association ASS OEIL DORMANT FRUIT RETROUVE ARDECHE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : ASS OEIL DORMANT FRUIT RETROUVE ARDECHE
- Siège social : MAISON DES ASSOCIATIONS, 11 AVENUE DE LA GARE, 07200 AUBENAS, FRANCE
- Numéro RNA : W072000025
- Numéro SIREN : 388719775
- Téléphone officiel : +33 4 19 30 16 77
- Adresse courriel officielle : ihyippuiuhoppy@gmail.com
- Directeur de la Publication : Présidence Collégiale du Conseil d'Administration (Association Loi 1901)
DÉCLARATION STATUTAIRE D'UTILITÉ PUBLIQUE & NON-COMMERCIALITÉ
Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs statutaires d'utilité publique, de préservation de la biodiversité et de rayonnement culturel. Elle est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction financière en ligne n'est effectuée sur ce site.
2. Hébergement Technique de l'Infrastructure
Conformément aux exigences légales de déclaration de l'hébergeur :
3. Propriété Intellectuelle, Archives & Licence des Ressources
L'ensemble des textes, fiches pomologiques, inventaires botaniques, photographies de terrain et ressources éducatives mis à disposition sur le présent site est la propriété morale de l'association ASS OEIL DORMANT FRUIT RETROUVE ARDECHE ou de ses contributeurs bénévoles.
Dans l'intérêt des bénéficiaires et de la recherche scientifique, les données d'inventaires variétaux sont consultables et réutilisables à des fins strictement non commerciales et pédagogiques, sous réserve de la mention explicite de la source : « Association ASS OEIL DORMANT FRUIT RETROUVE ARDECHE (RNA W072000025) ».
4. Transparence Budgétaire & Affectation des Fonds
L'association exerce une gestion désintéressée rigoureuse. Les dirigeants sont tous bénévoles et ne perçoivent aucune rétribution. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. Le contrôle budgétaire s'exerce sous la supervision des commissaires aux comptes et de l'assemblée générale annuelle des sociétaires dans le cadre du Plan d'action 2026.
5. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Le respect de la vie privée des utilisateurs et des parties prenantes est une exigence absolue :
- Absence de traceurs commerciaux : Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, traceur tiers ou régie d'analyse comportementale marchande.
- Données recueillies : Les seules données collectées sont celles que vous transmettez volontairement via les formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, courriel, téléphone, commune).
- Finalité du traitement : Ces données sont uniquement destinées au traitement administratif interne de votre demande par le secrétariat.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact, puis effacées.
- Exercice de vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : ihyippuiuhoppy@gmail.com ou par courrier au siège social à Aubenas.